à propos

Députés : Ils ont voté Hadopi

Souvenez-vous de ceux qui ont voté pour Hadopi ou se sont abstenus ; ces députés ont des comptes à rendre.

Source  Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture).

Département :

Voir le vote des sénateurs (13 mai 2009) - retour accueil

Pour

Abstention

Contre

Absents